Canette Factory Corp.

    Conditions générales de ventes

    SECTION 1 : EDITEUR DU SITE

    Identification de la Société : CANETTE FACTORY S.R.L
    Siège social : 22 Avenue Armand Huysmans 1050 Ixelles
    Capital de la société : 75 000 €

    TVA: 0781 926 502
    Contact : info@canettefactory.com

    SECTION 2 : CONCEPTION ET CRÉATION DU SITE

    Pauline Boiteux
    Canette Storewww.canettestore.com

    SECTION 3 : HÉBERGEMENT

    Notre site e-commerce est hébergé sur OVHcloud. Ils nous fournissent la plate-forme e-
    commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

    SECTION 4 : INFORMATIONS NOMINATIVES

    Lorsque vous achetez un article sur notre site e-commerce, dans le cadre du processus
    d’achat et de vente, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez
    comme votre nom, adresse postale et adresse e-mail.
    Lorsque vous naviguez sur notre site e-commerce, nous recevons également
    automatiquement le protocole Internet (IP) l’adresse de votre ordinateur afin de nous
    fournir des informations qui nous aident à en apprendre davantage sur votre navigateur et
    système d’exploitation.
    Email marketing (le cas échéant): Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des
    courriels à propos de notre site e-commerce, de nouveaux produits et d’autres mises à
    jour

    Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à CANETTE FACTORY – 48 Rue du Bailli 1050 Ixelles Belgique – info@canettefactory.com

    Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de
    contrôle compétente concernant le traitement de ses données personnelles.

    SECTION 5 : CONSENTEMENT

    Comment obtenir mon consentement ?
    Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une
    transaction, vérifiez votre carte de crédit, passer une commande, prendre des dispositions
    pour une livraison ou retourner un achat, cela implique que vous consentez à la collecte
    de vos informations et à ce que nous puisions les utiliser pour cette raison spécifique
    uniquement.
    Si nous demandons vos renseignements personnels pour une raison secondaire, comme
    le marketing, nous allons soit vous demander directement votre consentement, ou vous
    donner l’occasion de refuser.
    Comment puis-je retirer mon consentement?
    Si après avoir donné votre consentement, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre
    consentement à tout moment en nous demandant de cesser de collecter et d’utiliser vos
    informations. Nous vous invitons à le faire en nous contactant à info@canettefactory.com ou en
    nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
    CANETTE STORE – 22 Avenue Armand Huysmans 1050 Ixelles
    BELGIQUE – info@canettefactory.com

    SECTION 6 : DIVULGATION ET VIE PRIVÉE

    Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si nous sommes tenus par la loi
    de le faire ou si vous violez nos conditions d’utilisation.
    Lorsque vous achetez un article sur notre site e-commerce, dans le cadre du processus
    d’achat et de vente, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez
    comme votre nom, adresse postale et adresse e-mail.
    Lorsque vous naviguez sur notre site e-commerce, nous recevons également
    automatiquement le protocole Internet (IP) l’adresse de votre ordinateur afin de nous

    fournir des informations qui nous aident à en apprendre davantage sur votre navigateur et
    système d’exploitation.
    Email marketing (le cas échéant): Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des
    courriels à propos de notre site e-commerce, de nouveaux produits et d’autres mises à
    jour.

    SECTION 7 : SÉCURITÉ

    Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions adéquates
    afin de suivre les meilleures pratiques de l’industrie pour vous assurer qu’ils ne soient pas
    injustement perdus, mal utilisés, accessibles, divulgués, modifiés ou détruits.
    Ainsi, notre site est constamment sécurisé (navigation sécurisée) sauf cas de force
    majeure, de problème avec le serveur ou l’hébergeur.
    En effet, si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, les informations sont
    cryptées en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stockées avec un
    cryptage AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage
    électronique ne soit 100% sécurisée, nous suivons toutes les exigences PCI-DSS et
    mettons en œuvre les normes du secteur généralement reconnues.

    SECTION 8 : PAIEMENT ET STOCKAGE DE DONNÉES

    Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour finaliser votre achat, OVH
    stockera vos données de carte de crédit. Il est chiffré par la Payment Card Industry
    Standard Data Security (PCI-DSS). Vos données de transaction d’achat sont stockées
    aussi longtemps que nécessaire pour compléter votre transaction d’achat. Une fois la
    transaction effective, vos informations de transaction d’achat seront supprimées.
    Toutes les passerelles de paiements directs respectent les normes établies par PCI-DSS
    géré par le PCI Security Standards Council, qui est une alliance conjoint de marques telles
    que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
    PCI-DSS aident à assurer le traitement sécuritaire des informations de carte de crédit par
    notre site e-commerce et ses fournisseurs de services.

    SECTION 9 : COOKIES

    Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour finaliser votre achat, OVH
    stockera vos données de carte de crédit. Il est chiffré par la Payment Card Industry
    Standard Data Security (PCI-DSS). Vos données de transaction d’achat sont stockées
    aussi longtemps que nécessaire pour compléter votre transaction d’achat. Une fois la
    transaction effective, vos informations de transaction d’achat seront supprimées.
    Toutes les passerelles de paiements directs respectent les normes établies par PCI-DSS
    géré par le PCI Security Standards Council, qui est une alliance conjoint de marques telles
    que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
    PCI-DSS aident à assurer le traitement sécuritaire des informations de carte de crédit par
    notre site e-commerce et ses fournisseurs de services.

    SECTION 10 : SERVICES DE TIERS

    En général, nos fournisseurs ne pourront recueillir, utiliser et divulguer vos
    renseignements dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’effectuer les services
    qu’ils nous fournissent.
    Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et
    d’autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de
    confidentialité en ce qui concerne l’information que nous sommes tenus de leur fournir
    pour vos transactions liées à l’achat. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité
    afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront
    traitées par ces fournisseurs.
    Il est important de rappeler que certains fournisseurs peuvent être établis dans d’autres
    pays où d’autres juridictions sont d’application. Si vous décidez donc de procéder à une
    transaction qui implique les services d’un fournisseur de services tiers, votre information
    peut être soumise aux lois de la juridiction dans lequel ce prestataire de services ou de
    ses installations sont situées.
    Une fois que vous quittez notre site e-commerce ou êtes redirigés vers un site tiers ou de
    l’application, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou les
    conditions d’utilisation de notre site Web.
    Egalement, lorsque vous cliquez sur des liens se trouvant sur notre site e-commerce, ils
    peuvent vous diriger loin de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques
    des autres sites de la vie privée et vous encourageons à lire leurs déclarations de
    confidentialité.

    SECTION 11 : CRÉDIT PHOTOS

    L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions
    d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la
    part du visiteur une acceptation sans réserve de ces stipulations.
    Toutes les photos présentes sur le site sont propriété de CANETTE STORE. Nous seuls
    avons les droits d’utilisations de ces photos. Toute copie, reproduction, vente etc. pourrait
    entraîner une action en justice.

    SECTION 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois notamment à la propriété intellectuelle.

    En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas.

    SECTION 13 : LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES

    La création de liens hypertexte vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et
    préalable de la Société CANETTE FACTORY qui pourra être révoquée à tout moment.
    La Société CANETTE FACTORY décline toute responsabilité concernant le contenu des
    sites liés au Site www.canettestore.com.

    SECTION 14 : RESPONSABILITÉ DE CANETTE FACTORY

    Dans les conditions autorisées par la loi, la Société CANETTE FACTORY n’encourt
    aucune responsabilité :
    – pour toute imprécision, inexactitude, omission, ou pour tous dommages résultant d’une
    intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
    sur le Site,
    – en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non-autorisé sur le Site ou
    rendant impossible son accès.
    Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la
    Société CANETTE FACTORY en raison de maintenance, de sécurité ou toute autre
    contrainte technique.
    CANETTE FACTORY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs
    une accessibilité du site à tout moment. Le site internet est disponible 7/7 jrs et 24/24
    heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de
    maintenance ou de télécommunication.

    SECTION 15 : DROIT APPLICABLE

    Les présentes mentions sont régies par le droit belges. Les juridictions belges sont seules
    compétentes pour connaître tout litige se rapportant directement ou indirectement à
    l’accès au présent Site ou à son utilisation. Ainsi, pour toute autre question, veuillez vous
    référer aux autorités compétentes.

    SECTION 16 : SERVICE D’INFORMATION

    Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”),
    vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en envoyant un mail à
    contact@canettefactory.com, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces
    courriers, lorsque vous les recevez.

    SECTION 17 : ÂGE DE CONSENTEMENT

    En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes au moins l’âge de la majorité dans votre
    état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour
    permettre à une personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

    SECTION 18 : MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, il
    vous sera donc demandé de l’examiner fréquemment. Nous vous conseillons également
    de télécharger ce document, d’en faire une copie lors d’un éventuel litige afin que cette
    version puisse être d’application.
    Les modifications et clarifications prendront effet dès leur publication sur le site.
    Si notre site e-commerce est acquis par une autre entreprise ou fusionné avec cette
    même entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires
    afin que nous puissions continuer à vous vendre nos produits.

    SECTION 19 : QUESTIONS ET RENSEIGNEMENTS

    Si vous souhaitez avoir accès à une rectification, modification ou suppression des
    données personnelles que nous avons vous concernant, vous pouvez déposer une
    plainte, ou si vous voulez simplement plus d’informations il vous est toujours possible
    d’envoyer un mail à info@canettefactory.com.